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CADRE CONTRACTUEL // CONFIDENCE

Conditions d’utilisation

Les règles qui encadrent l’accès à Confidence, la transmission de renseignements et la responsabilité de chaque utilisateur.

Dernière mise à jour 6 août 2026
Dans cette page 1. Acceptation 2. Le service 3. Vos responsabilités 4. Sécurité et chiffrement 5. Données et conservation 6. Garanties et responsabilité 7. Dispositions finales

Important. En utilisant Confidence, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions. Si vous utilisez le service pour une organisation, vous confirmez avoir l’autorité nécessaire pour l’engager.

01

Acceptation et portée

Les présentes conditions constituent une entente entre vous, l’organisation pour laquelle vous agissez, le cas échéant, et ExoWeb inc., exploitant du service Confidence. Elles s’appliquent aux comptes, aux visiteurs, aux destinataires, aux administrateurs et à toute personne qui accède au service.

Vous devez être légalement apte à conclure cette entente. Si vous refusez ces conditions, vous ne devez pas utiliser Confidence. Les conditions particulières d’une offre commerciale ou d’une entente écrite prévalent en cas de conflit explicite.

02

Description du service

Confidence fournit des outils de partage éphémère et de collecte sécurisée de textes, identifiants, liens, codes QR, fichiers et autres renseignements autorisés. Le service n’est ni un coffre-fort permanent, ni un service de sauvegarde, ni un gestionnaire de mots de passe, ni un processeur de paiements.

Les fonctionnalités, limites, quotas, types de contenu et durées de conservation peuvent varier selon l’entreprise, le forfait, les réglages administratifs et les exigences de sécurité. Nous pouvons faire évoluer le service, corriger une vulnérabilité, suspendre une fonction risquée ou effectuer une maintenance.

03

Responsabilités de l’utilisateur et de l’entreprise

Vous demeurez seul responsable des renseignements que vous soumettez, demandez, transmettez, consultez, téléchargez ou supprimez, ainsi que du choix des destinataires, de la durée, du nombre de vues et des protections appliquées.

  • Vous devez disposer d’une autorité et d’un fondement légal valides pour traiter et transmettre chaque renseignement.
  • Vous devez limiter les données au strict nécessaire, vérifier les destinataires et protéger les liens, mots de passe, appareils et comptes.
  • Vous devez respecter les lois, obligations professionnelles, politiques internes et normes sectorielles qui vous sont applicables.
  • Vous devez supprimer rapidement les renseignements après leur utilisation et signaler sans délai toute utilisation non autorisée soupçonnée.

L’entreprise cliente est responsable de ses utilisateurs, de leurs autorisations, de ses configurations, de ses domaines, de son serveur SMTP, de ses politiques de conservation et de la gestion des demandes d’accès ou de suppression.

04

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser Confidence pour une activité illégale, frauduleuse, trompeuse, abusive ou portant atteinte aux droits d’autrui. Sont notamment interdits le pourriel, l’hameçonnage, la distribution de logiciels malveillants, l’usurpation d’identité, l’accès non autorisé, le contournement des limites, les tests de sécurité non autorisés et la transmission de contenu dont la possession est interdite.

Les données de carte de paiement, et particulièrement les codes CVV, ne doivent être demandées que lorsqu’elles sont strictement nécessaires et légalement permises. Confidence ne remplace pas vos obligations PCI DSS et ne garantit pas, à elle seule, votre conformité.

05

Sécurité, chiffrement et limites techniques

Confidence applique des mesures de sécurité conçues pour réduire les risques, notamment le chiffrement, le contrôle d’accès, la journalisation et la suppression programmée. Aucun système informatique, réseau, navigateur, service de courriel ou mécanisme de chiffrement ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

Pour les partages chiffrés dans le navigateur, la clé peut se trouver dans la portion du lien suivant le symbole # et ne pas être transmise au serveur. Toute personne qui obtient le lien complet peut potentiellement accéder au contenu. Une clé perdue, modifiée ou incomplète rend le contenu irrécupérable, y compris par ExoWeb inc. ou l’administrateur de l’entreprise.

Vous acceptez les risques liés à vos appareils, extensions, logiciels, réseaux, captures d’écran, presse-papiers, fournisseurs de courriel et destinataires. Vous devez utiliser un appareil fiable, une connexion sécurisée et des méthodes distinctes lorsque la transmission du mot de passe ou du lien complet exige une protection supplémentaire.

06

Données, métadonnées et suppression

Le contenu est conservé uniquement selon les limites et politiques applicables. Des métadonnées opérationnelles et de sécurité peuvent être traitées, notamment l’entreprise, l’utilisateur, les destinataires, les adresses IP, les dates, les événements, les résultats, le navigateur et l’appareil.

La suppression d’un partage, d’une demande ou d’un compte peut être immédiate et irréversible. Les limites de vues peuvent être consommées par des robots de sécurité, des aperçus de liens ou des accès non prévus. Vous ne devez pas considérer Confidence comme l’unique copie d’un renseignement que vous êtes légalement tenu de conserver.

Chaque entreprise demeure responsable d’établir ses durées de conservation, d’honorer les droits des personnes concernées et de déterminer si le service convient à la nature des renseignements traités. Nos pratiques de traitement des renseignements personnels sont également assujetties aux avis de confidentialité applicables.

07

Comptes et authentification

Vous devez fournir des renseignements exacts, garder vos identifiants secrets et activer les protections offertes ou exigées, dont l’authentification multifacteur. Toute action effectuée dans une session authentifiée est présumée autorisée jusqu’à ce qu’une compromission nous soit signalée.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte, une entreprise, un domaine ou un accès qui présente un risque, contrevient aux conditions, demeure impayé ou compromet la disponibilité du service. Une suspension peut entraîner l’indisponibilité ou la suppression de données selon les politiques applicables.

08

Services tiers et communications

Confidence dépend de services tiers, notamment l’hébergement, les réseaux, DNS, TLS, navigateurs, fournisseurs SMTP et systèmes de messagerie. Nous ne contrôlons pas leur disponibilité, leurs filtres, leurs délais, leurs politiques ou leurs incidents.

Vous autorisez l’envoi des communications transactionnelles nécessaires au service. La livraison d’un courriel, d’une invitation ou d’une notification n’est jamais garantie. Vous devez vérifier les adresses, la configuration SMTP et les journaux disponibles.

09

Absence de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, Confidence est fourni tel quel et selon sa disponibilité, sans garantie expresse ou implicite de disponibilité continue, d’absence d’erreur, d’adéquation à un usage particulier, de conservation, de récupération, de livraison, de conformité sectorielle ou de protection absolue contre une intrusion, une fuite ou une perte.

Vous devez évaluer le service, ses réglages et vos obligations avant d’y soumettre des renseignements sensibles. Les conseils, textes, indicateurs et automatismes fournis par Confidence ne constituent pas un avis juridique, de conformité, de cybersécurité ou professionnel.

10

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, ExoWeb inc., ses dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs et partenaires ne sont pas responsables des données qui transitent par Confidence, de leur contenu, de leur légalité, de leur exactitude, de leur destination ou de l’usage qui en est fait.

Ils ne sont pas responsables d’une fuite, divulgation, interception, perte, corruption, suppression, accès non autorisé, erreur de destinataire, compromission de lien ou de compte, panne, retard, blocage de courriel, incompatibilité, décision d’un tiers ou manquement de l’utilisateur, sauf dans la mesure où cette responsabilité ne peut légalement être exclue.

En aucun cas ils ne seront responsables des dommages indirects, spéciaux, punitifs, exemplaires ou consécutifs, ni d’une perte de profits, revenus, contrats, clientèle, réputation, exploitation, données ou occasions d’affaires.

Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, la responsabilité totale cumulée d’ExoWeb inc. liée au service est limitée au plus élevé des montants suivants : les frais effectivement payés pour Confidence pendant les douze mois précédant l’événement ou 100 dollars canadiens. Cette limite ne s’applique pas lorsqu’une loi interdit une telle limitation, notamment en cas de faute intentionnelle ou lourde ou de préjudice corporel ou moral.

11

Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous vous engagez à indemniser ExoWeb inc. pour les réclamations, pertes, frais et dépenses raisonnables résultant de vos contenus, de votre utilisation illégale ou non autorisée, de votre violation des présentes conditions, des droits d’autrui ou des obligations applicables à votre organisation.

12

Disponibilité et force majeure

Nous ne garantissons aucun niveau de service sauf engagement écrit distinct. Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’une inexécution causés par un événement hors de notre contrôle raisonnable, notamment une panne de fournisseur, un incident Internet, une cyberattaque, une catastrophe, un conflit de travail, une décision gouvernementale ou une interruption d’énergie.

13

Modifications, fin du service et survie

Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte de l’évolution du service, de la loi ou des risques. La date de mise à jour sera affichée sur cette page. Lorsque requis, un avis additionnel sera fourni. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur vaut acceptation.

Vous pouvez cesser d’utiliser le service. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux responsabilités, à l’indemnisation, aux limitations et au droit applicable survivent à la fermeture du compte.

14

Propriété intellectuelle

Confidence, sa marque, son interface, ses logiciels, textes, visuels et composants sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Aucun droit ne vous est accordé sauf le droit limité, révocable et non transférable d’utiliser le service conformément aux présentes conditions.

Vous conservez vos droits sur les renseignements soumis et accordez uniquement les autorisations techniques nécessaires à leur traitement pour fournir, sécuriser et exploiter le service.

15

Droit applicable et dispositions générales

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Sous réserve des règles impératives, les tribunaux du Québec ont compétence exclusive.

Si une disposition est invalide ou inapplicable, elle sera interprétée ou réduite dans la mesure minimale nécessaire et les autres dispositions demeureront en vigueur. L’absence d’exercice d’un droit ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez céder cette entente sans notre consentement, tandis que nous pouvons la céder dans le cadre d’une réorganisation ou d’un transfert du service.

La version française constitue la version originale, sous réserve des règles impératives applicables. Les traductions sont fournies pour faciliter la consultation.

16

Nous joindre

Pour toute question concernant ces conditions ou le service Confidence :

support@exoweb.ca
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